With financial support from the European Commission, Daphne III. The sole responsibility for the content lies with the Separated Children in Europe Programme
Bonne Pratique
La déclaration a pour ambition de procurer un compte rendu direct de la politique et des pratiques requises pour mettre en œuvre et protéger les droits des enfants séparés en Europe. La déclaration s’appuie principalement sur la Convention des Droits de l’Enfants (CDE) et sur deux autres documents : UNCRC Les observations générales N ° 6 sur le traitement des enfants non accompagnes et séparés en dehors de leur origine, la Note du UNHCR sur les politiques et procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête d’asile de Février 1997.
Des références aux diverses lois internationales et régionales, politiques et guidances sont mentionnées à travers la déclaration. Elles sont entièrement citées en annexe.
Certaines références juridiques sont accompagnées d’un texte concis. Celui-ci n’est que le résumé d’un article ou d’un paragraphe déterminé, il ne s’agit pas du texte complet. Afin de défendre les droits des enfants séparés, il est conseillé de faire usage du texte dans son intégralité.
Declaration de bonne pratique, Quatriéme édition, 2010 (en anglais) [Adobe PDF, 698 Kb]
Cette Déclaration de bonne pratique dresse la liste des politiques et des pratiques requises pour lamise en oeuvre du programme.
Declaration de bonne pratique, Troisième édition, 2004 (en français) [Adobe PDF, 342 Kb]
Declaration de bonne pratique, Troisiéme édition en autres langues
Les traductions en allemand, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, grec, hongrois, italien, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque de même que leur publication ont été financées par le programme Daphne II de la Commission européenne. Le Separated Children in Europe Programme assume l'unique responsabilité du contenu de ces publications et la Commission européenne n'est pas responsable de l'utilisation qui peut être faite des informations qu'elles contiennent.